La nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires

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Tous les propriétaires ont une nouvelle obligation déclarative en 2023. A partir du 1er janvier, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements.

La nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires. Comment procéder ?

 

Attention : tous les propriétaires ont une nouvelle obligation déclarative en 2023. A partir du 1er janvier, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements.

Comme on le sait, à partir de 2023, la taxe d’habitation pour les résidences principales est supprimée. Afin de déterminer qui doit encore s’acquitter de la taxe d’habitation (résidence secondaire, logement locatif…) ou de la taxe sur les logements vacants, tous les propriétaires doivent effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale avant le 1er juillet 2023
 

Qui est concerné ? 

TOUS les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation : 

  • Propriétaire indivis ;
  • Usufruitiers ;
  • Sociétés civiles immobilières (SCI).

Comment effectuer la déclaration de ses biens immobiliers ?

Cette déclaration est à réaliser en ligne, sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » à partir de votre espace personnel ou professionnel du site impots.gouv.fr impérativement avant le 1er juillet 2023.
Pour ce faire, connectez-vous à votre espace personnel ou professionnel sur le site  impots.gouv.fr et allez dans l’onglet « Biens immobiliers ». Cette déclaration doit être effectuée pour chacun de vos biens.

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